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Demande de transport

INSTRUCTIONS : À compléter par le parent, tuteur ou tutrice et retourner au secrétariat de l'école. Allouer un délai de cinq jours, à compter de la date de réception par l'école, pour l'entrée en vigueur de la demande ou du changement au transport scolaire. En septembre le délai est prolongé à 10 jours ouvrables.
Conseil :   École : Niveau :  
Nom de l’élève :   Prénom de l’élève :   Sexe : Date de naissance :
  
Numéro de l’élève : NISO :
Section I – Type de demande


Date en vigueur:
  
Section II – Raison de la demande
Section III – Renseignements sur l’élève

Adresse de la résidence:

No. civique: Nom de la rue: App.: Ville: Code postal:
Téléphone (résidence): Téléphone – mère, tutrice (travail): Téléphone père, tuteur (travail):
 

Adresse d’embarquement le matin:

    Si l’adresse est différente, complétez la section ci-dessous:
No. civique: Nom de la rue: App.: Ville: Code postal:
Nom de la personne contact: Numéro de téléphone: Numéro de téléphone alternatif:
 

Adresse de débarquement l’après-midi:

    Si l’adresse est différente, complétez la section ci-dessous:
No. civique: Nom de la rue: App.: Ville: Code postal:
Nom de la personne contact: Numéro de téléphone: Numéro de téléphone alternatif:
Requérant
Je reconnais avoir pris connaissance des procédures de transport qui s’y appliquent.
         
Déclaration de confidentialité Conformément à l'article 29, paragraphe (2) de la Loi prévoyant l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les renseignements personnels demandés par l'entremise de ce formulaire serviront à assurer les services de transport scolaire. Ils sont recueillis en vertu de la Loi sur l'éducation L.R.O. 1980, chap. 129, art.166(1).