Forms

[ Log In ]

Formulaire de réponse de perte d’utilisation de l’autobus scolaire

Conseil :   École : Niveau :  
Nom de l’élève :   Prénom de l’élève :   Sexe : Date de naissance :
  
Numéro de l’élève : NISO :

Option 1: Indication de l'utilisation

"Utilisation régulière d’un autobus scolaire" est un utilisateur d’autobus scolaire qui utilise la route assignée à 70% ou plus des journées scolaires dans un mois donné.
Je vais régulièrement utiliser le transport assigné

Option 2: Avis de motif excusable

Je ne peux pas utiliser le bus sur une base régulière et je veux la permission d'utiliser le bus sur une base limitée.
Raison:
Date de début:
  
Date de fin:
  
Requérant
Je reconnais avoir pris connaissance des procédures de transport qui s’y appliquent.
         
Déclaration de confidentialité Conformément à l'article 29, paragraphe (2) de la Loi prévoyant l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les renseignements personnels demandés par l'entremise de ce formulaire serviront à assurer les services de transport scolaire. Ils sont recueillis en vertu de la Loi sur l'éducation L.R.O. 1980, chap. 129, art.166(1).